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Actualités
Le 21 décembre 2011
droit du travail : les nouvelles dispositions en matière de rupture de la période d'essai
Droit du travail - Les nouvelles dispositions en matière de rupture de la période d'essai Par Dominique PONTE, Avocat au Barreau de PARIS La LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 ...
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Le 21 décembre 2011
la cessation des fonctions de syndic
la durée des fonctions de syndic de copropriété ne peut excéder trois ans
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Le 21 décembre 2011
syndic
Quelles sont les personnes pouvant assumer les fonctions de syndic
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Le 21 décembre 2011
les loyers impayés
Lorsque les loyers sont impayés, le bailleur peut solliciter la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
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Le 21 décembre 2011
désignation d'un syndic de copropriété
le syndic de copropriété est désigné en assemblée générale
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Le 16 novembre 2010
Découvrez le site du cabinet d'avocat Ponte situé à Paris
Bienvenue sur le site du cabinet d'avocat Ponte situé à Paris.
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