Enlèvement international d’enfant Cour de Cassation 13 décembre 2017

Dans un arrêt du 13 décembre 2017, la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la résidence habituelle de deux enfants qui vivaient en France, déplacés illicitement en Argentine par la mère.

Le père, victime de l’enlèvement de ses enfants, en Argentine, avait saisi immédiatement l’autorité centrale française.

Les autorités d’Argentine avait refusé le retour.

Le père avait alors saisi le Juge aux Affaires Familiales français d’une demande tendant à obtenir de celui-ci que la résidence habituelle des enfants soit fixée en France à son domicile.

Or, la Cour de cassation a approuvé la décision de la Cour d’appel ayant considéré que les enfants avaient été déplacés illicitement et que, depuis leur déplacement, leur n’avait cessé de violer le caractère conjoint de l’autorité parentale. Elle a donc approuvé la décision de la Cour d’appel ayant décidé de fixer le domicile des enfants en France chez le père.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a noté :

«  que, depuis son départ en Argentine, Mme X...n'a jamais respecté le caractère conjoint de l'exercice de l'autorité parentale et que son comportement, qui ne repose que sur le conflit des époux et la négation de la place du père, porte gravement atteinte aux droits des enfants d'entretenir des relations personnelles avec le parent dont ils sont séparés ; que la cour d'appel, qui a statué en considération de l'intérêt des enfants, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a ainsi légalement justifié sa décision. ».