LES BRUITS DE VOISINAGE DANS UN IMMEUBLE

En milieu urbain, les troubles de voisinage les plus fréquents sont incontestablement les nuisances sonores.

Nombreuses sont les personnes qui subissent quotidiennement, de nuit comme de jour, des bruits constitués de bruits de pas, de talons, de chocs, d'objets qui tombent, de meubles que l'on déplace, des bruits de conversation, de rires, de cris etc. Ces nuisances rendent la vie insupportable, les personnes qui en sont victimes perdant progressivement le sommeil.

Les bruits proviennent le plus souvent d'un problème de comportement doublé d'un problème d'isolation acoustique du logement voisin.

Si la cause des nuisances réside exclusivement dans un problème de comportement, il convient pour la victime de faire appel aux autorités de police, voire d'introduire une procédure devant le tribunal de police.

En revanche, si les problèmes concernent un défaut d'isolation acoustique, il conviendra de s'attacher à déterminer les causes de ce défaut qui résident souvent dans des travaux réalisés dans le logement voisin, au niveau notamment des revêtements de sol.

Exemples courants : un propriétaire décide de remplacer dans son appartement une moquette par un parquet qui s'avère sans protection acoustique ;

Des travaux de transformation sont réalisés dans un logement qui devient une "caisse de résonnance" si des cloisons sont abattues.

a) Comment prouver la réalité et l'importance des nuisances ?

Lorsque les bruits sont contestées, la seule possibilité pour les victimes d'en établir la réalité et l'importance est d'avoir recours à des mesures acoustiques.

Pour les immeubles relevant des normes acoustiques réglementaires, seules des mesures acoustiques peuvent permettre de déterminer si les nuisances excèdent ces normes.

Pour les logements ne relevant d'aucune norme eu égard à leur date de construction antérieure à la promulgation des décrets concernés, seules des mesures peuvent permettre de conclure à l'existence de troubles anormaux de voisinage, théorie qui a vocation à s'appliquer lorsque la gêne est réelle.

b) Quelles démarches amiables les victimes des nuisances peuvent elles envisager pour faire cesser les troubles.

La première démarche consiste à contacter les occupants et/ou les propriétaires du logement duquel les nuisances proviennent.

Lorsque les personnes vivent dans une copropriété gérée par un syndic, il leur est conseillé de prendre attache avec ce dernier.

Si ces contacts ne donnent rien, des courriers recommandés, circonstanciés sur le terrain des troubles, doivent être envisagés à la rédaction desquels un soin particulier doit être mis. Il est fondamental, pour pouvoir aboutir dans des démarches amiables, de prendre soin à la constitution du dossier.

La saisine d'un conciliateur de justice peut aussi être envisagée. Des mains courantes et des plaintes peuvent être déposées.

Il convient surtout, dès ce stade, de prendre attache avec un avocat dont le rôle se justifie pleinement en vue de la recherche de solutions amiables rapides.

A titre d'exemple : une expertise amiable, menée en présence et avec l'accord du voisin, par un acousticien peut permettre de trouver une solution.

c) Dans quels cas les personnes doivent faire appel à un avocat

Le rôle d'un avocat ne se conçoit pas uniquement en cas de saisine des tribunaux ou pour défendre en justice. Dans le domaine des troubles de voisinage, l'avocat aide à la constitution du dossier en vue, avant même l'idée de recours à la justice, de permettre aux personnes en litige de trouver la solution amiable la plus appropriée au règlement définitif de leurs différents.

Il est ainsi possible de proposer amiablement une mesure d'expertise.

Ce n'est que lorsqu'il n'y a pas de possibilité de négociation amiable, voir lorsque la communication est devenue impossible entre les personnes, qu'une procédure judiciaire se justifie.

Il conviendra alors pour les personnes d'introduire, au préalable, par le biais de leur avocat, une procédure de référé expertise en vue d'obtenir la désignation d'un expert lequel, après avoir effectué ses opérations contradictoirement, déposera son rapport devant évoquer les points suivants : la réalité des troubles, leur importance, leurs causes, les éléments permettant aux juridictions saisies de se déterminer sur le plan des responsabilités encourues et des préjudices, et surtout la mention des travaux s'imposant pour qu'un terme y soit mis.

Si le rapport de l'expert judiciaire conclut à l'existence des nuisances, les victimes pourront alors mener une procédure contre les auteurs devant les juridictions compétentes. En revanche, si le rapport d'expertise n'est pas concluant sur l'existence des nuisances, la personne abusivement mise en cause pourra se retourner contre celle s'étant pourvue à son encontre.

Dominique PONTE

Avocat 75004 Paris